Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Linant de Bellefonds (Y.). La fin des trois derniers tribunaux consulaires français à l'étranger, Dalloz, 1949, Chronique, p.175-178.
- Auteur(s)
- Linant de Bellefonds (Y.)
- Année de publication
- 1949
- Lieu(x)
- Egypte
- Thème
- 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations