Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martucci (Roberto). Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791), Déviance et Société, 1990, vol. XIV, n° 4, p. 377-393.
- Notes
- Communication au XVIIe Colloque de l'I. A. H. C. C. J., Paris, juin 1989.
- Auteur(s)
- Martucci (Roberto)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 8-3-2-1 — Lèse nation