Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Journal de la Haute Cour nationale, Orléans, 15 avril-juin 1792 (II, n° 9-17).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1792
- Lieu(x)
- Orléans
- Thème
- 8-3-2-2 — Tribunal criminel du 10 août et Haute Cour