Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girault de Coursac (Paul). Le droit de grâce, droit régalien [en 1791 et le procès de Louis XVI], Découverte. Bulletin du Comité pour l'étude de Louis XVI et de son procès, n° 51, 1985, p. 31-35.

Auteur(s): Girault de Coursac (Paul)
Année de publication: 1985
Personne(s): Louis XVI
Thème: 8-3-3-2 — Procès, détention et exécution de Louis XVI. Publications postérieures