Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamouzèle (Edmond). La procédure en usage devant le Tribunal révolutionnaire de Toulouse en 1793-1794, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 9, 1930-1931, p. 152-156.
- Auteur(s)
- Lamouzèle (Edmond)
- Année de publication
- 1930
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province