Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cortyl (E.). Condamnation à mort d'un ouvrier filtier bailleulois accusé du port de la correspondance de ses concitoyens émigrés. Le dossier de la commission militaire de Cassel aux archives du Nord, Bulletin du Comité flamand de France, tome 5, 1912-1914, p. 11-16.

Auteur(s)
Cortyl (E.)
Année de publication
1912
Lieu(x)
Bailleul, Cassel
Thème
8-3-4-4 — Tribunaux révolutionnaires de province