Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code des émigrés, condamnés et déportés ou recueil des décrets rendus par les assemblées constituante, législative et conventionnelle concernant la poursuite et jugement des émigrés, condamnés et déportés, Paris, an II-an VII.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-78819
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1795
- Thème
- 8-3-4-5 — Justice révolutionnaire pendant la Terreur. Victimes