Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dalize (A.-F.). Institution, composition et organisation de la Haute Cour de justice. Du Haut-jury, des hauts-juges, accusateurs nationaux, greffiers, huissiers, employés, des inculpés, prévenus, accusés, condamnés, Paris, chez l'auteur, an IV, II-164 p.
- Auteur(s)
- Dalize (A.-F.)
- Année de publication
- 1794
- Personne(s)
- Babeuf (Gracchus)
- Thème
- 8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf