Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du jury de jugement, ... condamne Fouquier, Foucault, Sellier, Launay, ... à la peine de mort..., du 17 floréal, l'an 3 de la république française, ..., Paris, impr. du Tribunal révolutionnaire, s. d., 90 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1795
- Personne(s)
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Fouquier-Tinville (Antoine-Quentin)
- Thème
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8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres
