Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laporte (Pierre). Le Tribunal spécial de l'an X en Puy-de-Dôme : son activité jusqu'à l'établissement de l'Empire, Journées internationales d'histoire du Droit, Amsterdam 1984, Revue historique de droit français et étranger, 1984, p. 714-715.

Auteur(s)
Laporte (Pierre)
Année de publication
1984
Lieu(x)
Puy-de-Dôme
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux