Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carré (Henri). Le régime des lettres de cachet a-t-il reparu sous le Consulat et l'Empire ?, Comité des travaux historiques et scientifiques, Section d'histoire moderne et d'histoire contemporaine, Notice, inventaires et documents, tome XII, Paris, 1926, p. 139-163.
- Auteur(s)
- Carré (Henri)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 8-4-3 — Consulat et Empire. Prisons d'État