Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ramet (Henri). Les cours prévôtales dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse (1816-1818), Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 8, 1928-1929, p. 1-41.
- Auteur(s)
- Ramet (Henri)
- Année de publication
- 1928
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 8-5-1-4-2 — Cours prévôtales. Études locales