Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Claudon (F.). La Cour prévôtale de la Côte-d'Or (1816-1818), Comité des travaux historiques et scientifiques. Section histoire moderne. Notices, inventaires et documents, X, Études et documents divers, Paris, 1924, p. 97-132.
- Auteur(s)
- Claudon (F.)
- Année de publication
- 1924
- Lieu(x)
- Côte-d'Or
- Thème
- 8-5-1-4-2 — Cours prévôtales. Études locales