Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Jean-Pierre). La Cour prévôtale du Nord (1816-1818), Journées internationales de Droit des pays Flamands, Picards et Wallons, Louvain 1976, Revue du Nord, 1977, tome 59, n° 232, p. 139-140.
- Auteur(s)
- Royer (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Nord
- Thème
- 8-5-1-4-2 — Cours prévôtales. Études locales