Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemoine (H.). La Cour prévôtale de Seine-et-Oise (1816-1818), Conférence des sociétés savantes, littéraires et artistiques du département de Seine-et-Oise, compte-rendu des travaux, 12e session, 2-5 juin 1934, Rodez, 1935, p. 19-22.
- Auteur(s)
- Lemoine (H.)
- Année de publication
- 1935
- Lieu(x)
- Seine-et-Oise
- Thème
- 8-5-1-4-2 — Cours prévôtales. Études locales