Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816. Cour royale de Paris, extrait du Moniteur du 27 juin 1816, Marseille, Ricard, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1816
Thème: 8-5-1-4-3 — Cours prévôtales. Procès