Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnaffons (Jean). L'application de la loi sur le sacrilège par la Cour d'assises d'Aix-en-Provence [1825], Marseille, 1977, n° 107, p. 50-54.
- Auteur(s)
- Bonnaffons (Jean)
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Aix-en-Provence
- Thème
- 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations