Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Procès verbal..., Paris, Chambre des pairs, 1826, 97 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1826
- Lieu(x)
- Bayonne
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers