Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chevalier (Jacques). Les rapports conflictuels entre propriétaires-bailleurs et fermiers dans le Domfrontais : analyse des jugements prononcés par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Domfront (1974-1978), Caen, Université de Caen, 1979, dact., 30 f°.

Auteur(s)
Chevalier (Jacques)
Année de publication
1979
Lieu(x)
Domfrontais
Thème
3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux