Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre des pairs de France constituée en Cour de justice. Affaire Selves. Procès-verbal unique. Session de 1818. Séance du samedi 17 juillet 1819, Paris, 1819, 80 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1819
- Personne(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Thème
- 8-5-2-4 — Restauration. Divers