Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Chégaray (Michel-Charles). Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Frank-Carré, Chégaray, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836, Paris, Impr. royale, 1836, 414 p.
- Auteur(s)
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Chégaray (Michel-Charles),
Franck-Carré (Paul-François, dit Carré),
La Tournelle (Adrien de),
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph),
Plougoulm (Pierre-Ambroise)
- Année de publication
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1836
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
