Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. Le procureur général présenté à la Cour de cassation le 8 décembre 1834, Paris, Impr. Royale, 868 p.
- Notes
- Annexes du réquisitoires, 180 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres