Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Tome premier, comprenant les séances secrètes tenues pour l'instruction et la mise en accusation du 15 avril 1834 au 6 février 1835. Tome deuxième, comprenant la première partie des débats publics et des délibérations en chambre du conseil du 5 mai au 17 août 1835. Tome troisième, comprenant la seconde partie des débats publics et des délibérations en chambre du conseil du 16 novembre 1835 au 23 janvier 1836, Paris, Impr. royale, 1835, 1708 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1835
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
