Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Arrêt du vendredi 6 février 1835. Acte d'accusation, Paris, Impr. Royale, 1835, 528 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres