Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour des pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire de M. Franck-Carré, procureur général. Arrêt du mercredi 12 juin 1839. Acte d'accusation. Arrêt du mercredi 18 décembre 1839. Acte d'accusation, Paris, Impr. royale, 1839-1840, 107-96 p.

Auteur(s): Franck-Carré (Paul-François, dit Carré)
Année de publication: 1839
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres