Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839. Rapport fait à la Cour les 11 et 12 juin 1839 par M. Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première série des faits particuliers. Rapport fait à la Cour par M. Mérilhou, comprenant la seconde série des faits particuliers, Paris, Impr. royale, 1839, 164-124 p.
- Auteur(s)
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Mérilhou (Joseph)
- Année de publication
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1839
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
