Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Rapport fait à la Cour par M. Renouard. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Delangle. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1847, 138-123-21-290 p.
- Auteur(s)
- Delangle (Claude-Alphonse), Renouard (Augustin-Charles)
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Cubières (Amédée-Louis Despans de), Teste (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
- Gouhenans
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres