Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour des pairs. Procès suivi contre le comte de Kergorlay et les sieurs de Brian, Genoude et Lubis. Pièces. 1. Lettre adressée par le comte de Kergorlay à M. Le président de la Chambre des pairs. 2. Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance. 3. Réquisitoire du procureur général près la Cour royale. 4. Arrêt de la Cour royale, du 5 novembre 1830. 5. Ordonnance du roi, du 9 novembre 1830. 6. Arrêt de la Cour des pairs, du 15 novembre 1830, Paris, 1830, 23 p.

Auteur(s): X
Année de publication: 1830
Personne(s): Brian (de), Genoude (Eugène de), Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de), Lubis (François)
Thème: 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres