Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour des pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoires. Réquisitoire [du procureur général Franck-Carré]. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1838, 194 p.
- Auteur(s)
- Franck-Carré (Paul-François, dit Carré), Laplagne-Barris (François Lacave de Laplagne dit)
- Année de publication
- 1838
- Personne(s)
- Laity (Armand)
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres