Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840. Rapport fait par M. Persil. Arrêt du mercredi 16 septembre 1840. Acte d'accusation. Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1840, 128-74-44-152 p.
- Auteur(s)
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Franck-Carré (Paul-François, dit Carré),
Persil (Jean-Charles)
- Année de publication
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1840
- Personne(s)
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Franck-Carré (Paul-François),
Louis-Napoléon Bonaparte,
Persil (Jean-Charles)
- Lieu(x)
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Boulogne-sur-Mer
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
