Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès de Napoléon-Louis Bonaparte et de ses co-accusés devant la Cour des pairs. Contenant les faits préliminaires, les documents officiels, les élections particulières, la biographie des principaux accusés, les interrogatoires, débats, réquisitoires, arrêts, etc..., Paris, Pagnerre, 1840.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1840
- Personne(s)
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Louis-Napoléon Bonaparte
- Lieu(x)
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Boulogne-sur-Mer
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres