Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie, comte de). Cour des pairs. Séance du 29 novembre 1830. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard d'Estang, l'un des pairs commis pour l'instruction du procès des ministres accusés par la Chambre des députés, s. l. n. d., 88 p.
- Auteur(s)
- Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de)
- Année de publication
- 1830
- Personne(s)
- Ministres de Charles X
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres