Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peyronnet (Pierre-Denis, comte de). Questions de juridiction parlementaire, ou Examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X, Paris, L. Janet, 1831, 156 p; 3e éd., 1851, 156-18 p.

Auteur(s)
Peyronnet (Pierre-Denis de)
Année de publication
1831
Personne(s)
Ministres de Charles X
Thème
8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres