Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peyronnet (Pierre-Denis, comte de). Questions de juridiction parlementaire, ou Examen juridique de l'accusation et du jugement portés contre les derniers ministres de Charles X, Paris, L. Janet, 1831, 156 p; 3e éd., 1851, 156-18 p.
- Auteur(s)
- Peyronnet (Pierre-Denis de)
- Année de publication
- 1831
- Personne(s)
- Ministres de Charles X
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres