Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des ex-ministres, contenant les actes d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les plaidoyers, les répliques des accusateurs et l'arrêt de condamnation, Paris, Chassaignon, 1830.

Auteur(s)
X
Année de publication
1830
Personne(s)
Ministres de Charles X
Thème
8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres