Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès des ex-ministres, contenant les actes d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les plaidoyers, les répliques des accusateurs et l'arrêt de condamnation, Paris, Chassaignon, 1830.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1830
- Personne(s)
- Ministres de Charles X
- Thème
- 8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres