Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour des pairs. Procès suivi contre le comte de Montalembert et les sieurs de Coux et Lacordaire. Pièces. 1. Jugement du tribunal de première instance, du 3 juin 1831. 2. Arrêt de la cour royale, du 17 juin 1831. 3. Arrêt de la cour royale, du 14 juillet 1831. 4. Arrêt de la cour des pairs, du 15 septembre 1831, Paris, septembre 1831, 16 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1831
- Personne(s)
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Coux (de),
Lacordaire (Henri),
Montalembert (Charles, comte de)
- Thème
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8-6-2 — Procès de la Cour des pairs. Complots, insurrections et ministres
