Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie, comte de). Cour des pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard d'Estang. Arrêt du samedi 2 juillet 1836. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique de M. Martin [du Nord], procureur général. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1836, 147 p.

Auteur(s): Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie de), Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph)
Année de publication: 1836
Personne(s): Alibaud (Louis)
Thème: 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats