Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard). Cour des pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Interrogatoires des inculpés. Procédure. Dépositions des témoins. Rapport fait à la Cour par M. le baron Girod (de l'Ain). Arrêt du mardi 11 mai 1841. Acte d'accusation. Réquisitoire prononcé par M. Franck Carré, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1841, 219-584-95-63-58 p.

Auteur(s): Franck-Carré (Paul-François, dit Carré), Girod de l'Ain (Amédée-Louis-Gaspard)
Année de publication: 1841
Personne(s): Darmès (Ennemond-Marius)
Thème: 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats