Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour des pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'inculpé Lecomte. Procédure. Dépositions de témoins. Rapport fait à la Cour par M. Franck Carré. Arrêt du mercredi 27 mai 1846. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1846, 82-118-51-28-25-77 p.

Auteur(s): Franck-Carré (Paul-François, dit Carré), Hébert (Michel-Pierre-Alexis)
Année de publication: 1846
Personne(s): Lecomte (Pierre)
Thème: 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats