Cour des pairs. Attentat du 27 décembre 1836. Interrogatoires des accusés. Procédure, dépositions des témoins. Rapport fait à la Cour par M. Barthe. Arrêt du 5 avril 1837. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique de M. Franck-Carré, procureur général. Réquisitoires prononcés par M. Franck-Carré, procureur général. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1837, 210-275-87-97-99 p.