Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès du "Patriote", journal Républicain de la Franche-Comté, acquitté à l'unanimité par la Cour d'assises du département du Doubs, le 20 janvier 1834, Besançon, au bureau du "Patriote", 1834, IV-40 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1834
- Lieu(x)
- Doubs
- Thème
- 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse