Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès du Journal républicain "Le Patriote de la Côte-d'Or" et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon (le 30 9br 1833), Paris, aux bureaux du "Populaire", impr. de Bacquenois, 1833, 36 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1833
- Lieu(x)
- Dijon
- Thème
- 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse