Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gossez (Rémi). Le droit à dommages-intérêts aux proscrits du Second Empire (1870-1882). Avec une consultation sur les dommages-intérêts aux victimes du Deux-Décembre [par l'avocat Eugène Delattre], Paris, Rieder, 1940, 26 p.
- Auteur(s)
- Gossez (Rémi)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 8-8-1-6 — Second Empire. Répression suivant le coup d'État. Amnistie, grâce