Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bournat (Victor). Les procès de presse depuis la loi du 11 mai 1868 jusqu'au 1er janvier 1869, Paris, au bureau du "Bulletin de la Cour impériale de Paris", 1859, pag. 697-804.
- Auteur(s)
- Bournat (Victor)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 8-8-3-2 — Second Empire. Autres procès (divers)