Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appert (général). Rapport d'ensemble...sur les opérations de la justice militaire relatives à l'insurrection de 1871, Annales de l'Assemblée nationale, 1875, tome 43, rapport du 20 juillet 1875, annexe n° 3212, 365 p.
- Notes
- 2e partie : opérations judiciaires des conseils de guerre : arrestations et internements, opérations judiciaires relatives aux individus arrêtés du 3 avril au 31 mai 1872, opérations judiciaires relatives aux individus arrêtés postérieurement au 31 mai 1872.
- Auteur(s)
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Appert (général)
- Année de publication
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1875
- Thème
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8-9-3-1 — Répression judiciaire de la Commune. Conseils de guerre
