Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Besaucèle (A). Aux "Conseils de guerre" aux armées. Une erreur de jurisprudence. L'étendue de l'application de l'article 213 du Code de justice militaire, Toulouse, Privat, 1917, 37 p.
- Auteur(s)
- Besaucèle (A)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 8-11-1 — Guerre de 1914-1918. Cours martiales et justice militaire