Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Signorel (Jean). Le statut des sujets ennemis. Le droit français pendant la guerre, Paris, Berger-Levrault, 1916, XV-200 p.
- Auteur(s)
- Signorel (Jean)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 8-11-2 — Guerre de 1914-1918. Camps d'internement, internement administratif