Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabolde (Maurice). Compétence respective des juridictions civiles et militaires en temps de guerre, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 59e année, 1940, p. 229-244.
- Auteur(s)
- Gabolde (Maurice)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 8-13-3-1 — Guerre de 1939-1945. Juridictions militaires