Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabolde (Maurice). Les modifications apportées par la législation récente aux règles de compétence des juridictions pénales, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 61e année, 1942, p. 1-23, 29-45.
- Auteur(s)
- Gabolde (Maurice)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 8-13-3-2 — Guerre de 1939-1945. Tribunaux spéciaux