Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Magnol (Joseph). Une expérience de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales d'après l'ordonnance du 5 mai 1945 relative à la poursuite des entreprises de presse, d'édition, d'information et de publicité coupables de collaboration avec l'ennemi, Revue internationale de droit pénal, 1946, 17e année, p. 58-72.

Auteur(s): Magnol (Joseph)
Année de publication: 1946
Thème: 8-14-2-1 — Répression de la Collaboration. Études générales