Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont (Louis). Confiscation des profits illicites, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1949, dact.
- Auteur(s)
- Dupont (Louis)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 8-14-2-3 — Répression de la Collaboration. Confiscation des profits illicites